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Glossaire

Glossaire fournisseur CHU de NiceLe glossaire a pour objectif de vous présenter de manière claire et sucsinte l'ensemble des termes "techniques" utilisés dans cette partie Fournisseur.

A

Accord Cadre
Les accords-cadres sont les contrats conclus entre le pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

Acte d'engagement
L'acte d'engagement est la pièce contractuelle signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre, s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.

Appel d'offres
C'est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse ,sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Avenant
C'est l'acte par lequel, les parties à un contrat conviennent d'adapter ou compléter une ou plusieurs de ses clauses. Cette modification ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat.

C

Candidat
Personne physique ou morale qui sollicite une invitation a participer à une procédure. Le candidat retenu deviendra le titulaire du marché.

CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales , il en existe 4 : CCAG Prestations Intellectuelles (arrêté du 16/09/2009) – CCAG Fournitures et Services (Arrêté du 19/01/2009) – CCAG Travaux (Arrêté du 08/09/2009) – CCAG TIC (Arrêté du 16/069/2009). Tout candidat à un marché public est réputé connaître la tenuer de ces CCAG.

CCAP
Cahier des clauses administratives particulières. Il fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.

CCP
Cahier des clauses particulières. Le CCP est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché.

CCTP
Cahier des clauses techniques particulières. Le CCTP fixe les dispositions techniques nécéssaires à l'éxécution des prestations de chaque marché.

Certificat électronique
Document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signatures électroniques et un signataire.

Codes CPV
C'est le vocabulaire commun pour les marchés publics. Il s'agit de la nomenclature utilisée pour décrire les activités et les produits dans le cadre des marchés publics européens.

Concours
C'est la procédure nationale permettant au Pouvoir Adjudicateur de sélectionner et d'acquérir un projet après mise en concurrence avec ou sans attribution de prime.

I

Intérêt moratoire
Il s'agit de la majoration automatique, en pourcentage, des sommes à verser au titulaire d'un marché par la personne publique lorsqu'elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement.

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