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Politique achat

Pour ouvrir ses marchés à un large panel d'entreprises du département et de toute la France, le CHU de Nice, acheteur soumis à la règlementation des marchés, met à votre disposition un espace dédié aux avis d'appel public à la concurrence. On différencie deux types de marchés: ceux qui sont passés dans un cadre réglementaire (appel d'offres, marché négocié…) et les marchés passés selon une procédure adaptée.

Les Marchés formalisés

Un avis d'appel public à concurrence est effectué dans un ou plusieurs journaux d'annonces légales, et des délais, des seuils doivent être respectés.
Au CHU de Nice ce sont plus de 900 marchés formalisés qui sont ainsi passés. Plus de 5000 fournisseurs sont recensés. Parmi les services acheteurs, la Direction de la Stratégie et des Travaux, et la Direction des Services Economiques gèrent les budgets les plus importants de l'hôpital. En 2010, le budget de fonctionnement (achats uniquement) est de 524 millions d'euros et de 90 millions d'euros pour les investissements (achats).
L'évolution perpétuelle du code des marchés publics et le nombre croissant d'appels à concurrence passés par le CHU ont rendu indispensable la création d'une cellule des marchés pour épauler les services mais également pour assurer au CHUN, une adéquation permanente avec la réglementation en vigueur en matière de marchés publics.

Les marchés passés selon une procédure adaptée

Cette procédure est possible pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à 193 000 euros HT (article 28 du code des marchés publics).
Selon les estimations financières, la mise en concurrence revêtira plusieurs aspects

  • trois devis sollicités auprès de fournisseurs connus,
  • un avis d'appel public à concurrence dans un ou plusieurs journaux d'annonces légales, 
  • dans une revue professionnelle
  • sur le site intranet du CHU.

La dématérialisation des marchés

Vous avez accès sur le site : www.achats-hopitaux.com à l’ensemble des marchés publiés par le CHU de Nice.
Cette plate-forme de dématérialisation commune aux centres hospitaliers universitaires vous permet de visualiser et de télécharger les diverses consultations et d’y répondre de façon dématérialisée en toute confidentialité. Pour télécharger les dossiers de consultations, il est nécessaire de s’inscrire sur le site. Toutes les informations relatives à cette démarche sont accessibles sur la page d’accueil de la plateforme. Pour tout renseignement ou difficultés rencontrées sur la plate-forme vous pouvez joindre la Cellule des Marchés du CHU de Nice au 04.92.03.46.84 ou 04.92.03.42.52.

Les formulaires

Retrouvez toute l'actualité juridique et une information complète sur les marchés publics sur le site ci-après : www.colloc.bercy.gouv.fr sur lequel vous pourrez télécharger les formulaires de marchés publics (rubrique : formulaire à télécharger /la déclaration du candidat).
Téléchargez les documents administratifs à remplir pour certains marchés. 

 

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